Données personnelles

1. Introduction

France Pluri'Ailes, dont le siège social est situé au 51 Quai Lawton, 33300 Bordeaux, France, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées sur son site Internet. Cette politique de données personnelles a pour objet de définir les principes et les règles que nous appliquons pour collecter, utiliser, stocker et protéger les données personnelles de nos utilisateurs. En utilisant notre site Internet, vous acceptez les termes de cette politique de données personnelles.

2. Responsable du Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est [À renseigner ultérieurement]. Ce responsable est chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles effectués par France Pluri'Ailes avec les lois et règlements applicables, notamment la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site de France Pluri'Ailes sont traitées pour les finalités suivantes :

Envoi d'une newsletter : Les données personnelles sont utilisées pour envoyer des newsletters aux utilisateurs qui se sont inscrits à ce service. Ces newsletters peuvent contenir des informations sur les activités de France Pluri'Ailes, des événements à venir, des offres spéciales, et d'autres informations pertinentes.
Inscription de nouveaux membres : Les données personnelles sont collectées et traitées pour permettre l'inscription de nouveaux membres à France Pluri'Ailes. Cela inclut la gestion des informations de contact, des préférences et des intérêts des membres.
Communication d'informations aux personnes qui en feraient la demande : Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux demandes d'informations des utilisateurs. Cela peut inclure des réponses à des questions, des demandes de renseignements supplémentaires sur les services offerts par France Pluri'Ailes, et d'autres communications pertinentes.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles par France Pluri'Ailes est licite s'il remplit au moins une des conditions suivantes :

Consentement de la personne concernée : Le traitement est basé sur le consentement explicite de l'utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Nécessité à l'exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur.
Respect d'une obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle France Pluri'Ailes est soumise.
Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique : Le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de l'utilisateur ou d'une autre personne physique.
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi France Pluri'Ailes.
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Pluri'Ailes ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d'accès : Les utilisateurs ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations complémentaires.
Droit de rectification : Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Ils peuvent également demander que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l'effacement : Les utilisateurs ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'ils contestent l'exactitude des données ou s'opposent au traitement.
Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'ils ont fournies à France Pluri'Ailes, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que France Pluri'Ailes y fasse obstacle.
Droit d'opposition : Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données personnelles les concernant, lorsque ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de France Pluri'Ailes. Ils ont également le droit de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de prospection.

6. Exercice des Droits

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données personnelles à l'adresse suivante : [À renseigner ultérieurement]. La demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide. France Pluri'Ailes s'engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

7. Sécurité des Données

France Pluri'Ailes prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et sont accessibles uniquement par des personnes autorisées. Les mesures de sécurité comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu, de contrôles d'accès physiques et logiques, et de procédures de gestion des incidents de sécurité.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

France Pluri'Ailes se réserve le droit de modifier cette politique de données personnelles à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modifications substantielles, France Pluri'Ailes s'engage à en informer les utilisateurs par un avis bien visible sur le site Internet ou par tout autre moyen approprié.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement des données personnelles à l'adresse suivante : [À renseigner ultérieurement]. France Pluri'Ailes s'engage à traiter les demandes et les préoccupations des utilisateurs avec diligence et à fournir des réponses claires et complètes.

En utilisant le site Internet de France Pluri'Ailes, vous acceptez les termes de cette politique de données personnelles.