1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
Nom de l'organisation : France Pluri'Ailes
Adresse du siège social : 51 Quai Lawton, 33300 Bordeaux, France
Directeur de la publication : [À renseigner]
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Nom de l'hébergeur : Vzy, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 2055 Limestone Rd Ste 200c, Wilmington, DE, 19808, USA
Contact de l'hébergeur : [email protected]
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement des données personnelles : [À renseigner]
Finalités du traitement des données personnelles : [À renseigner]
Droits des utilisateurs : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d'accès : Les utilisateurs peuvent obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à diverses informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, etc.
Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant.
Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu'ils contestent l'exactitude des données.
Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu'ils ont fournies à France Pluri'Ailes, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant basé sur l'intérêt légitime de France Pluri'Ailes.
Exercice des droits : Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement des données personnelles à l'adresse suivante : [À renseigner]
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus : Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de France Pluri'Ailes ou font l'objet de citations dûment autorisées. Les contenus protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, publiés, adaptés, intégralement ou partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de France Pluri'Ailes.
Droits d'auteur : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Pluri'Ailes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. ACCÈS AU SITE
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2. UTILISATION DU SITE
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Utiliser le site de manière frauduleuse ou pour des activités illégales ou non autorisées.
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7. MODIFICATION DES CGU
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dernière mise à jour : 11/06/2024